Lettre de voiture

Généralités sur la lettre de voiture

Définition

La lettre de voiture est un contrat de transport de marchandises. Ce contrat engage :

• l’expéditeur du chargement,
• le commissionnaire du transport,
• le transporteur.

C’est en fait, un reçu de chargement et de livraison. Elle est obligatoire pour les contrats de transport de marchandises nationaux et internationaux. Ce document doit toujours être présent dans la cabine du chauffeur.

Sélection

En fonction de la destination des marchandises, il faut choisir une lettre de transport adaptée :

• nationale pour les transports nationaux,
• internationale CMR ou unique pour les transports internationaux.

Le document unique de transport combine les caractéristiques des deux lettres précédentes. Il s’utilise donc pour les trajets nationaux et internationaux.

Informations à noter

Les différents renseignements à reporter sur le document sont :

• les marchandises : types, poids, valeurs, volumes
• les lieux de chargement et de déchargement
• les noms du transporteur et du commissionnaire de transport
• les sommes à encaisser
• les taxes à appliquer
• les incoterms
• les observations diverses…

Signalement des problèmes

Lors du chargement, les anomalies doivent être mentionnées par le conducteur sur la lettre de voiture. Il doit toujours expliquer le problème et signer la lettre. L’expéditeur, doit quant à lui signer et déposer le cachet de son entreprise sur la lettre. S’il refuse de le faire, l’expéditeur engage sa responsabilité. Le conducteur doit alors signaler à l’écrit son comportement inapproprié et signer la lettre pour valider ses propos. Cette procédure a pour but d’éviter les litiges avec le destinataire de la marchandise.

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